Justice Évaluation

Le Service d’Investigation Éducative (SIE)

Service d’Investigation Éducative

11, quai Bucherelle
Les Rives de l’Oise
95300 Pontoise

01 30 32 10 04

Service d’Investigation Éducative

11, quai Bucherelle
Les Rives de l’Oise
95300 Pontoise

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Justice Évaluation

Le Service d’Investigation Éducative (SIE)

Une évaluation de la situation de danger

La Mesure Judiciaire d’Investigation Educative (MJIE) est une mesure d’information et d’aide à la décision pour les magistrats, Juge des enfants ou Juge d’instruction. Elle concerne les situations particulièrement complexes d’enfants et d’adolescents :

  • signalés comme étant en danger,
  • ou ceux qui ont commis des actes délictuels,
  • qui nécessitent une évaluation approfondie de façon à leur apporter l’aide la plus appropriée en termes de protection et d’éducation.

La MJIE est ordonnée durant la phase d’information en procédure d’assistance éducative, ou durant la phase d’instruction dans le cadre pénal. Elle est exercée durant 6 mois et n’est pas susceptible d’appel. Elle est financée par la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice.

Il s’agit d’une démarche dynamique :

  • de recueil d’éléments et d’observations,
  • de vérification des conditions prévues par la loi pour l’intervention judiciaire,
  • d’analyse partagée et de compréhension de la situation puis d’élaboration de propositions et de préconisations.

Les investigations portent sur la personnalité de l’enfant ou de l’adolescent, ses conditions de vie et celles de ses parents, l’existence d’un danger pour sa santé, sa sécurité, sa moralité, le caractère gravement compromis de ses conditions d’éducation mais aussi sur son développement physique, affectif, intellectuel et social. Elles se fondent sur des entretiens avec la famille et l’enfant, sur des rencontres sur leur lieu de vie habituel, des évaluations psychologiques.

L’équipe pluri professionnelle, composée d’éducateurs spécialisés et de jeunes enfants, de psychologues et d’assistants de service social, portent une attention particulière sur l’histoire et la dynamique familiale, les relations intra familiales, sa situation économique et son environnement culturel et social, afin d’identifier ses difficultés et ses potentialités et élaborer des propositions d’interventions à l’adresse du magistrat.